Plan Local d'Urbanisme

Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PDFRèglement - PLU

Urbanisme : autorisations d'urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme

La commune de Savigny a confié l'instruction de certaines autorisations d'urbanisme  à la Communauté de Communes du Genevois

PDF Téléchargez la convention de mise à disposition du "service commun" de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.